Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de MadkFactory.com

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Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MadkFactory.com, basée en Belgique, et le client, dans le cadre de la vente de t-shirts et autres objets personnalisés.

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Article 2 - Commande Toute commande passée sur MadkFactory.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier.

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Article 3 - Produits Les t-shirts et autres objets proposés à la vente sur MadkFactory.com sont personnalisés selon les spécifications du client. En conséquence, ils ne peuvent pas être retournés ni échangés, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge.

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Article 4 - Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. MadkFactory.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et autres moyens spécifiés sur le site.

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Article 6 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et MadkFactory.com ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

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Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés. En conséquence, aucune annulation, retour ou échange n'est possible après la validation de la commande.

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Article 8 - Réclamations et service après-vente Pour toute réclamation, le client peut contacter MadkFactory.com via le formulaire de contact disponible sur le site. MadkFactory.com s'engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.

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Article 9 - Responsabilité MadkFactory.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de MadkFactory.com au titre des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité.

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Article 10 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site MadkFactory.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MadkFactory.com. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.

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Article 11 - Données personnelles Les informations et données collectées par MadkFactory.com lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de MadkFactory.com, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.